Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Alumni du Gymnase, accessible à l'adresse https://alumni-gymnase.vercel.app.
Cette plateforme est un annuaire en ligne destiné à faciliter la mise en relation des anciens élèves du Le Gymnase de Strasbourg.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Accès à la plateforme
Conditions d'éligibilité
L'accès à la plateforme est réservé aux anciens élèves du Le Gymnase ayant été scolarisés dans l'établissement.
Processus d'inscription
Toute inscription est soumise à validation par l'équipe d'administration de l'Association des Alumni du Gymnase. L'association se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.
Informations fournies
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute usurpation d'identité ou fourniture d'informations erronées pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3. Compte utilisateur
Identifiants de connexion
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'association.
Données du profil
L'utilisateur peut renseigner diverses informations sur son profil (promotion, parcours professionnel, coordonnées). Ces informations sont visibles par les autres membres de l'annuaire selon les paramètres de confidentialité choisis.
4. Règles de conduite
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Respecter les autres membres et adopter un comportement courtois
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Ne pas harceler ou importuner les autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée
- Ne pas collecter les données personnelles des autres membres à des fins non autorisées
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
- Respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers
5. Fonctionnalités de la plateforme
La plateforme propose les services suivants :
- Annuaire : consultation des profils des anciens élèves inscrits
- Profil personnel : création et gestion de son profil membre
- Recherche : recherche de membres par nom, promotion, ville, secteur d'activité
- Messagerie : échange de messages privés entre membres
L'Association des Alumni du Gymnase se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Contenus de la plateforme
La plateforme et l'ensemble de ses éléments (structure, design, logos, textes) sont la propriété de l'Association des Alumni du Gymnase et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photos) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à l'Association des Alumni du Gymnase une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
7. Modération et sanctions
L'équipe d'administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation :
- De supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi
- D'émettre un avertissement à l'encontre d'un utilisateur
- De suspendre temporairement l'accès à un compte
- De supprimer définitivement un compte en cas de manquements graves ou répétés
8. Responsabilité
Responsabilité de l'association
L'Association des Alumni du Gymnase met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service.
L'association ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des échanges entre membres.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il publie. Il garantit l'association contre tout recours de tiers lié à son utilisation de la plateforme.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ce traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
L'Association des Alumni du Gymnase se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l'association via le formulaire de contact.
L'Association des Alumni du Gymnase peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit local applicable en Alsace-Moselle.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.